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Recherches programmées par la Mission depuis 1994


ACHACHE Gilles, MARTELLI Delphine
Le jugement et les attentes des Français vis-à-vis de la Justice
Institut C.S.A.
1997

AIVA Edna
La liberté d'action et de pensée des professionnels en milieu carcéral : étude exploratoire sur la faisabilité de la recherche.
T.R.A.S.S (Travaux de recherche et analyse du social et de la sociabilité)
1993


ANCEL Pascal, BEROUJON Christiane
La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès
CERCRID(Centre de recherches critiques sur le droit) - Université de Saint-Etienne
1999


ASSIER-ANDRIEU Louis
La culture juridique de la Louisiane : essai ethnologique sur les relations entre common law et droit civil
Centre anthropologique des sociétés rurales (Toulouse)
1993


AUBUSSON DE CAVARLAY Bruno
Etude quantitative du processus pénal
CESDIP (Centre d'études sociologiques sur le droit et l'institution pénitentiaire)
1995


BARRE Marie-Danielle
Toxicomanie et délinquance : du bon usage de l'usager de produit illicite.
Centre de recherches sociologiques dur le droit et les institutions pénales (C.E.S.D.I.P.) - CNRS
1994


BENGUIGUI Georges, ORLIC Françoise
La socialisation professionnelle des surveillants de l'Administration Pénitentiaire.
Travail et mobilité - Université Paris X et C.N.R.S.
1997


BERNARDET Philippe
Étude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté originaire des régions de l'Afrique sub-saharienne
Groupe de Recherche Migration et Transformation (GREM)-Centre d'Études Africaines, CNRS-EHESS
1998


BESSIN Marc
Approche sociologique de la prise en charge sanitaire des détenus
Groupe de Recherche sur la Socialisation (CNRS et Université de Lyon II)
1998


BESSIN Marc, LECHIEN Marie-Hélène, ZELEM Marie-Christine, CAMBON Laurence
Soigner en prison. Logiques et pratiques des acteurs de la réforme des soins en milieu pénitentiaire.
Groupe de Recherche sur la Socialisation (CNRS et Université de Lyon II)
1997


BILON Jean-Louis
Aide informatisée à la décision des magistrats dans le divorce pour faute.
Institut de recherche et d'étude pour le traitement de l'information juridique (RETIJ) - Université de Montpellier et CNRS
1993


BOCOBZA Catherine
La fonction juridique au sein des administrations centrales
E.N.A.-Recherches
1998


BOIGEOL Anne
La magistrature "hors les murs". Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats.
Institut d'Histoire du Temps Présent
1998


BOURCIER Danièle
Approche légistique et systémique de la codification
Informatique, Droit, Linguistique (CNRS)/CURAPP (Université d'Amiens)
1998


BOURCIER Danièle, TAUZIAC Véronique
Du standard technique à la norme juridique. Impacts et enjeux
Informatique, Droit et Linguistique
1995


BOURQUIN Jacques
Michel Foucault. "Surveiller et punir" : la prison vingt ans après.
Association pour l'histoire de l'Éducation surveillée/CNFEPJJ/CREDHESS-Université de Paris I
1996


BRUNET André
Le coût de la résistance judiciaire aux actions en paiement
Institut des Finances - Université Paris IX-Dauphine
1997


BRUNETTI-PONS Clotilde
Colloque "La notion juridique du couple" (20 et 21 juin 1997)
Université de Reims Champagne-Ardenne (UFR de Droit et de Science Politique)
1998


CARRA Cécile
Délinquance juvénile et régulations institutionnelles : l'exemple du quartier bisontin des "408"
Université de Franche-Comté
1995


CARRA Cécile, SICOT Françis
Les mesures d'A.E.M.O. dans le Doubs.
LASA-UFC Université de Besançon
1998


CATALA Pierre
Observatoire des modes alternatifs de réglement des litiges
C.E.M.A.R.C. - Université Paris II / Ordre des avocats de Paris
2000


CATALA Pierre, GHOZI Alain
Médiations judiciaires. Témoignages de praticiens avertis
Centre d'Etudes des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (CEMARC)
1999


CHAPUT Yves (dir)
La codification du droit des affaires
Laboratoire de droit économique francophone (Université Paris I)
1998


CHAUVAUD Frédéric
Experts et expertise judiciaire en France

1999


CHAUVAUD Frédéric
Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice du moyen-âge au milieu du XX° siècle
Université de Poitiers
1998


CHAUVAUD Frédéric, YVOREL Jean-Jacques
Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930)
Université de Poitiers/C.R.E.D.H.E.S.S - Université Paris I
1995


CHAUVIERE Michel (Dir), CHARVIN Monique, GAZEAU Jean-François, TETARD Françoise
Les juges des enfants : approches historique, démographique et sociologique
Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson (CRIV-CNRS)
1996


CHAUVIERE Michel, BUSSAT Virginie
Le périmètre du familial dans l'action publique. Enjeux et variations d'une entreprise de codification 1939-1999
CNRS-GAPP
1999


CHOQUET Luc-Henry
Approcher le raisonnement juridique et la décision judiciaire : l'exemple des conséquences financières des ruptures familiales.
A.D.R.E.S.S.E (Association pour le développement des recherches et études sociologiques, statistiques et économiques)
1994


COLIN Marcel, GRAVIER Bruno, ELCHARDUS Jean-Marc
Le crime contre l'humanité.
Association Française de Criminologie
1996


COMBESSIE Jean-Claude, GHEORGHIU Mihai, BOUHEDJA Salah
PAUVRETES EN PRISON
Centre de sociologie de l'éducation et de la culture
1993


COMMAILLE Jacques
Territoire judiciaire, territoire social : pour une histoire et une sociologie de la carte judiciaire française
CEVIPOF (Centre d'Étude de la Vie Politique Française)
1996


COMMAILLE Jacques, FOURNIER Catherine, LASCOUMES Pierre
La production gouvernementale du droit.
CEVIPOF (Centre d'Etude de la Vie Politique Française) / GAPP (Groupe d'Analyse des Politiques Publiques)
1994


CROZE Hervé
L'entraide judiciaire internationale en matière pénale

1998


de LEMOS CAPELLER Wanda
La criminalité transfrontalière : la drogue et la logique sécuritaire européenne

1999


DEZALAY Yves
Vers une sociologie de l'internationalisation du champ de l'expertise : du marché du droit à la politique du droit.
Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson ( C.R.I.V. -CNRS)
1994


DIEBOLT Evelyne
La protection de l'enfance en France (1923-1940) au travers de l'association Olga Spitzer

1993


DOMENACH Jacqueline
Processus Codification Urbanisme
CERDAP - Université Pierre MENDES FRANCE (Grenoble)
1997


DRAY Dominique
L'exercice du jugement : un procès de singularisation.
Laboratoire d'anthropologie juridique - Université Paris I
1998


DRAY Dominique
La victimisation par acte de délinquance : un processus social
Laboratoire d'Anthropologie Juridique (Université Paris I)
1993


DULONG Renaud
L'aveu comme fait juridique et comme phénomène social
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
1999


DUPREZ Dominique
Le traitement institutionnel des activités illicites liées à l'usage des drogues. Des carrières aux filières pénales
IFRESI (Institut Fédératif de Recherche sur les Economies et les Sociétés Industrielles) - CNRS
1996


DURAND Bernard, ROYER Jean-Pierre, POIRIER Jean
Colloque : La douleur et le droit
Institut d'Histoire des Anciens Pays de Droit Ecrit (Université de Lille II - CNRS)
1997


ENCLOS Philippe, MARRAUD Catherine
Le contentieux en matière prud'homale dans les ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz
Centre d'Etude et de Recherche de l'Institut Régional du Travail (CERIT) - Université de Nancy 2
1997


FABIANI Jean-Louis
Lire en prison. Une étude sociologique
ADESHAM (Martigues)
1995


FARCY Jean-Claude
Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles
Centre d'histoire de la France contemporaine - Université Paris X Nanterre
1997


FARCY Jean-Claude
Trois décennies d'histoire de la justice française contemporaine (1970-1999)
CENTRE D'HISTOIRE DE LA FRANCE CONTEMPORAINE-Université Paris X
2000


FAUGERON Claude, CHAUVENET Antoinette
Séminaire de recherche sur les questions pénitentiaires et sur les mesures pénales en milieu ouvert.
Groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS- CNRS) et Centre d'études des mouvements sociaux (CEMS-EHESS)
1994


FRANÇOIS Bastien
Une demande politique de Justice. "Les français et la justice" ou comment analyser une critique récurrente.
Centre de Recherches Administratives et Politiques (CNRS) / Faculté de Droit et de Sciences Politiques (Université de Rennes I)
1998


FRANÇON André (dir), BENABOU Valérie-Laure,VARET Vincent
Le code de la propriété intellectuelle.
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)
1997


FRISON-ROCHE Marie-Anne
Sociologie du patrimoine
Laboratoire de Sociologie Juridique
1995


FRISON-ROCHE Marie-Anne, TERRE François
Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence.
Laboratoire de Sociologie juridique (Université de Paris I)
1994


FULCHIRON Hugues
L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d'application du système de manifestation de volonté (1994-95).
Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin, Lyon III
1997


FULCHIRON Hugues
La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale. (L'application de la loi du 8 Janvier 1993 sur l'autorité parentale)
Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin, Lyon III
1997


FULCHIRON Hugues
Bilan de l'application de la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Université de Saint-Etienne
1993


FULCHIRON Hugues
L'étranger en France face et au regard du droit. Les populations d'origine maghrébine dans les régions lyonnaise et stéphanoise

1999


GALLOT LE LORIER Anne-Marie
Colloque : Les grands travaux d'infrastructure
Société Française de Législation Comparée
1997


GARIOUD Georges
Expression directe des salariés dans des situations de modernisation négociée
GRASS (Groupe de recherche sur l'analyse du social et de la sociabilité)
1997


GERMAIN Michel
Modes de régulation juridique propres aux autorités de marché
Laboratoire de sociologie juridique - Université Paris I
1998


GIRAUD Michel
Itinéraire social et socialisation spatiale : les institutions éducatives et répressives confrontées au besoin d'espace des mineurs en difficulté.
Groupe de Recherche sur la Socialisation. CNRS Villeurbanne
1998


GODDING Philippe,VLEESCHOUWERS Cyriel,VAN MELKEBEEK Monique
Registre des sentences de l'officialité de Cambrai (1438-1453)
Commission Royale de Belgique
1998


GOUX Jean-François
La politique des établissements de crédit en matière de prévention du surendettement.
Centre de Recherches Économiques (Université de Saint-Etienne)
1993


GRANDJEAN Hélène, NERINCK Claire
Ethique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du comité de vigilance d'un département de gynécologie-obstétrique de C.H.U.
INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) C.J.F. 94-06 (Toulouse)
1997


GRECO Jacques, Du POUGET Bruno
Les représentations par les jeunes en difficulté sociale des décisions de justice.
CREAI Rhône-Alpes
1998


HALPÉRIN Jean-Louis (Dir)
Avocats et notaires en Europe. Les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine.
Université Jean Moulin - Lyon III
1996


HARICHAUX Michèle
Le traitement judiciaire du surendettement des particuliers et des familles : bilan d'un an d'application de la loi.
Centre de Recherche de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Paris
1993


HERMITTE Marie-Angèle
Les tests génétiques et l'assurance
Centre de droit des obligations - Université Paris I
1998


HINCKER Laurent
L'entrée dans la profession d'avocat à Strasbourg
CRESS Institut de Sociologie (Strasbourg)
1998


HUNOUT Patrick
Droit du travail et culture sociale : une comparaison franco-allemande
CRAPS- Université de Lille II
1996


JAEGER Marcel, MONCEAU Madeleine
La consommation de médicaments dans les établissements pénitentiaires
A.R.S.A.A.P. (Association de Recherches Sociologiques et Anthropologiques Appliquées à la Psychiatrie)
1994


KALUSZINSKI Martine
Production de la loi et genèse des politiques pénales. La Société générale des prisons (1877-1900)
CERAT (Centre de Recherche sur le Politique, l'Administration, la Ville et le Territoire) - I.E.P. de Grenoble
1996


KARPIK Lucien
Sociologie des avocats
École des mines
1998


KESSEDJIAN Catherine, COSNARD Michel
Les immunités de juridiction et d'exécution
CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux) CNRS
1995


KHAIAT Lucette
Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation.
IRCID-CNRS
1995


KOURILSKY-AUGEVEN Chantal, LESAGE Michel
Table ronde (CNRS-IVRY 21 et 22 mai 1996) : "La socialisation juridique et la conscience du droit : attitudes individuelles, modèles culturels et changement social"
Institut de Recherches Comparatives sur les Institutions et le Droit (I.R.C.R.I.D - C.N.R.S.)
1996


KRYNEN Jacques
L'élection des juges : Essai de bilan historique français et contemporain
Université de Toulouse I
1998


LAMBERTERIE Isabelle de
L'écrit et les nouveaux moyens technologiques au regard du droit

1998


LASCOUMES Pierre, PONCELA Pierrette
Réforme ou reconstruction de l'ordre public
Groupe d'analyse des politiques publiques (GAPP) CNRS/Université Paris X
1998


LE MINTIER Brigitte
L'application des lois bio-éthiques
Université de Rennes I
1999


LE MINTIER Brigitte, DHOMMEAUX Jean
Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale
CRJO (Centre de Recherche Juridique et Judiciaire de l'Ouest) - Université de Rennes I
1997


LE ROY Etienne, KUYU MWISSA Camille, N'DIAYE Ibra Ciré
L'étranger en France face et au regard du droit. Les Sénégalais et les Zaïrois en région parisienne
Laboratoire d'Anthropologie juridique (Université de Paris I)
1998


LENOIR Rémi
Processus pénal et détention provisoire.
Centre de Sociologie de l'Education et de la Culture. E.H.E.S.S.
1994


LENOIR Rémi, POILLEUX Sylvie
Justice et médias. Le secret de l'instruction et le droit au respect de la présomption d'innocence.
CREDHESS - Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
1997


LHUILLIER Dominique, AYMAR Nadia
Sécurité et identité professionnelle des personnels de surveillance.
Laboratoire de psychologie clinique - Universités de Paris V et Paris VII
1993


LOISEAU Martine
Les limites de l'action judiciaire et de l'action sociale : voies de recherche sur la protection judiciaire de la jeunesse.
Association Légalités (Toulouse)
1994


LORCERIE Françoise
L'étranger en France face et au regard du droit. Le vécu juridique des immigrés de confession musulmane à Marseille

1999


MARCHETTI Anne-Marie
Pauvretés en prison
Centre de Sociologie de l'Education
1995


MARGUENAUD Jean-Pierre
Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur le droit privé français
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
1998


MARTIN Claude
Les médiations familiales : structures, modèles d'intervention, publics et rapports au judiciaire. Justice pour tous ou justice communautariste.
Centre de Sociologie de la Famille - Université Paris V-René Descartes.
1994


MARTIN Gilles
Les modes alternatifs de réglement des conflits

2000


MARTINAGE Renée
Codification et recodification en Europe au XIX° siècle
Centre d'histoire judiciaire (Université de Lille II)
1998


MARTINAGE Renée
Colloque : "Justice et institutions françaises en Belgique (1795-1815) Traditions et innovations autour de l'annexion de 1795"
Centre de Recherche en Histoire du Droit des Institutions (CRHIDI) - Facultés Universitaires Saint-Louis de Bruxelles.
1995


MENARD François
La professionnalité des greffiers
Fondation pour la Recherche Sociale (F.O.R.S.)
1997


MESSNER Françis
L'étranger en France face et au regard du droit. Les turcs, la religion et le culte de la famille : approche socio-juridique
Société, droit et religion en Europe (CNRS) - Université R. Schuman Strasbourg
1999


MOLFESSIS Nicolas (dir.)
Colloque : les mots de la loi
Laboratoire de Sociologie juridique (Université Paris II)
1999


MONEGER Françoise
L'étranger en France face et au regard du droit. Populations immigrées dans l'agglomération orléanaise
Université d'Orléans
1998


MUNOZ-PEREZ Francisco, PRIOUX France
Les enfants nés hors mariage en France depuis 1965. Statut à la naissance et changements de filiation.
I.N.E.D. (Institut national d'Etudes démographiques)
1999


PESCHANSKI Denis, ROUSSO Henry
Juger, exclure et punir en France de la fin des années 30 au début des années 50.
I.H.T.P. (Institut d'Histoire du Temps Présent) - CNRS
1993


PETIT Jacques-Guy
Colloque : Histoire et usage des archives judiciaires (1800-1939)
HIRMES (Université d'Angers)
1998


PETIT Jacques-Guy, DUPONT-BOUCHAT Marie-sylvie, DEKKER Jeroen, FECTEAU Jean-Marie
Enfants corrigés, enfants protégés : genèse de la protection de l'enfance en Belgique, en France, aux Pays-bas et au Québec (1820-1914).
Université d'Angers (H.I.R.E.S)/Université catholique de Louvain/Université du Québec à Montréal
1995


POUMAREDE Jacques, THOMAS Jacques
Les parlements de province : pouvoir, justice, société du XV° au XVIII° siècle. Colloque des 3,4 et 5 Novembre 1995
CNRS-UMR 5591 Université de Toulouse Le Mirail
1996


RANGEON François, ENGUÉLÉGUÉLÉ Stéphane
L'apprentissage au sein des cabinets d'avocats
Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie CURAPP - Université d'Amiens/CNRS
1998


REIGNÉ Philippe, GERMAIN Michel
Numérotation dans la codification
C.N.A.M./Laboratoire de Sociologie juridique (Univ. Paris II)
1999


RENOUARD Jean-Marie
Un bilan de la recherche française sur la protection judiciaire de la jeunese (1970-1995)
LAPSAC/CEDAS (Université de Bordeaux II)
1995


REVET Thierry
Colloque "Inflation des avis en Droit"
Laboratoire de droit privé fondamental - Université de Montpellier
1998


RIDDER Guido de, LEMOIGNE Philippe
Le traitement des intraitables. L'organisation sociale de la récidive chez les jeunes.
Laboratoire d'études et de recherches sociales. Institut du développement social (Canteleu)
1998


ROBERT Philippe
Normes, normes juridiques, normes pénales :
CESDIP (Centre d'études sociologiques sur le droit et l'institution pénitentiaire) /GERN (Groupe européen de recherche sur les normativités)
1996


ROCHÉ Sebastian
L'ordre social et la loi

1997


ROYER Jean-Pierre
Les systèmes judiciaires : cadres institutionnels et statuts de la magistrature.
Université de Lille III
1993


ROYER Jean-Pierre
Histoire de la justice en France : de la monarchie absolue à la République
Centre d'histoire judiciaire - Université de Lille II
1996


RUDE-ANTOINE Edwige
Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir
URMIS (Unité de Recherche Migration et Société) - Université Paris VII
1996


RUDE-ANTOINE Edwige
Enquête auprès des populations d'origines marocaines et vietnamiennes résidant en Ile-de-France.
URMIS (Unité de Recherche Migration et Société) - Université Paris VII
1998


RUDE-ANTOINE Edwige
Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration
Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson (C.R.I.V.)
1993


SAINT-ALARY HOUIN Corinne
Guide sur les entreprises en difficulté
Centre de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF) - Université de Toulouse I
1996


SEKIK Nohza, LACOSTE-DUJARDIN Camille
Les jeunes filles issues de l'immigration maghrébine : une problématique spécifique.

1995


THERY Irène, MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse
Les familles recomposées aujourd'hui : droit et sciences humaines.
Observatoire sociologique du changement
1994


TIMSIT Gérard
Genèse de la norme : pour une nouvelle définition de la loi
Université de Paris I
1994


VAREILLES-SOMMIÈRES Pascal de
Colloque : un droit privé pour l'Union Européenne

1997


VOGEL Marie
Normalité administrative et spécialité pénitentiaire : l'Inspection générale des services administratifs et les transformations de l'Administration Pénitentiaire (1907-1948).
Institut d'Études Politiques de Grenoble/Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie de l'Université dde Franche-Comté
1997


WYVEKENS Anne
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Centre d'études politiques et sociales
1998


WYVEKENS Anne, DONZELOT Jacques
Politique judiciaire de la ville : de la prévention au traitement de la délinquance. Les groupes locaux de traitement de la délinquance
Centre d'études politiques et sociales
1998


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