La codification de la propriété intellectuelle
Avec le code de la propriété
intellectuelle, l’œuvre de codification engagée en France à partir de 1989
trouve son premier aboutissement concret.
En raison de son antériorité sur d’autres travaux du même ordre, cette entreprise
constitue un terrain d’expérimentation des méthodes employées par la Commission
supérieure de codification. L’analyse du processus de rationalisation du droit en
matière de propriété intellectuelle souligne également la dimension créatrice de
l’effort entrepris, qui s’exprime sous deux aspects : la substitution
d’une nouvelle référence matérielle aux textes antérieurs et la fécondité de
l’outil de référence créé, au regard de sa capacité à assurer, en droit
interne, la pérennité des principes énoncés et la possibilité de leur développement.