COLLOQUE INTERNATIONAL DÉCEMBRE 1998
Textes réunis et présentés par Jean-Pierre ROYER et Bernard DURAND
Secret et justice
Le secret entre éthique et technique
Secrets de famille, secrets d’État, secrets de fabrique, secrets d’alcôve, secrets du juge, secret du confesseur, secrets du médecin, secrets du banquier, tant d’autres encore, sans oublier l’un des plus opaques à coup sûr, le secret des origines, autant de facettes d’un même mot qui intriguent, intimement relié à la nature et à l’activité humaine mais en même temps touchant à ce qui dépasse, à l’indivisible, à l’impalpable, le secret est partout, investissant tous les champs que l’homme laboure sa vie durant. Omniprésent, c’est ce qu’il est et chacun le restent bien. On croit le connaître, vouloir ou devoir le garder et pourtant il fuit sans cesse aussitôt qu’on entreprend de la saisir car par essence il est insaisissable, rebelle à toute définition. On voudrait le rejeter mais il s’avère indispensable en même temps que suspect au point de donner de l’attrait à son contraire, la transparence, très en vogue de nos jours quoiqu’elle ne soit pas de pure vertu.
Politique aussi, fondement de pouvoir et ciment du lien social, le secret est nécessaire à l’État, et l’on se demande même s’il peut y avoir l’attribut le plus visible de la puissance – en lui demandant compte de ce qu’il en fait ou de l’expression et des limites que lui ont données ses agents, direct ou indirects. Car le secret, qui est devoir, éthique, est également technique, moyen autant qu’obligation, sans que l’on sache s’il est davantage l’un plutôt que l’autre.
C’est sous cet angle et sous ce double aspect – car il fallait bien endiguer la menace de son flot tumultueux – que les participants à ce Colloque international qui s’est tenu à Lille en Décembre 1998 ont abordé le secret, en essayant de le traquer partout où il croise le judiciaire, en tentant de le capter dans tous ses replis en quête pluridisciplinaire. Ce secret, que l’on le dit moribond, dont beaucoup prédisent et souhaitent la mort, a l’échine solide et il se pourrait bien… qu’il ait la vie dure !
Table des matières
LEVER DE RIDEAU : LE SECRET, QUEL SECRET ?
Jean-Pierre ROYER
LE SECRET DANS LES REVUES JURIDIQUES DE 1993 à 1998
Jean-Pierre BOURGOIS
LE SECRET DANS L’ÉGYPTE PHARAONIQUE
Bernadette MENU
PLATON ET LA QUESTION POLITIQUE DU SECRET
Lucien BESCOND
GESTION JURIDIQUE DU SECRET DANS L’INDE
David ANNOUSSAMY
LE SECRET DANS LES SOCIÉTÉS AFRICAINES
Henri LEGRE OKOU
UNE ANALYSE SOCIOLOGIQUE DU SECRET D’APRÈS
SOZIOLOGIE (1908) DE GEORG SIMMEL
Alain DEBRUÈRES
FISC, CONTRIBUABLES ET SECRET DES AFFAIRES : LA
BATAILLE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Marie-Renée SANTUCCI
QUELQUES CONSIDÉRATIONS DU CHANCELIER
D’AGUESSEAU SUR LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Henri LE ROY
SECRET ET TRANSPARENCE
Didier FERRIER
LE SECRET INTERDIT OU LES VERTUS DE LA TRANSPARENCE
Laurence RAISON REBUFAT
LE SECRET DE FABRIQUE
Christian LE STANC
LE SECRET BANCAIRE
Bertrand SAINT-ALARY
LE SECRET DANS LE DROIT COUTUMIER DES VILLES
MÉDIÉVALES DU SUD DE LA FRANCE
Maïté LESNE-FERRET
« OUI, JE LE VEUX » : PAROLES DE
MARIAGE PRONONCÉES EN SECRET OU EN PUBLIC
Monique VLEESCHOUWERS-VAN MELKEBEEK
LE TRIBUNAL DE FAMILLE : SECRETS DE FAMILLE,
FAMILLE AU SECRET
Françoise FORTUNET
LE SECRET DES ORIGINES
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
LE SECRET DEVANT LES TRIBUNAUX ECCLÉSIASTIQUES DANS
LES PROCÈS MATRIMONIAUX
Jacques GRESSIER
LA PLACE DU SECRET DANS L’ANCIEN PROCÈS PÉNAL
Jean-Marie CARBASSE
SECRET ET CONFIDENTIALITÉ, PUBLICITÉ ET
TRANSPARENCE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE CLASSIQUE, LA PRATIQUE DU
GRAND CONSEIL DE MALINES (15ème-18ème S.)
Alain WIJFELS
VÉRITÉ, LOYAUTÉ ET CONFIDENTIALITÉ DANS LA
JUSTICE LITIGANTE
Charles-Emmanuel CLAEYS
LE SECRET DES MINISTRES DU CULTE
Vincente FORTIER
LES SECRETS PROFESSIONNELS DE L’AVOCAT AU
XIXème SIÈCLE
Catherine FILLON
LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT AU XXème
SIÈCLE
Laurent DUMAINE
LA TRANSPARENCE ET LA VERTU
Daniel SOULEZ-LARIVIERE
JUSTICE PÉNALE ET LIBIDO DOMIRANDI : LES
CRITIQUES DE LA RAISON D’ÉTAT DANS LA DOCTRINE RÉGNICOLE DE LA FIN DE L’ANCIEN
RÉGIME
Antoine ASTAING
L’OBLIGATION DE RÉVÉLER LES COMPLOTS ET
ATTENTATS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L’ÉTAT (DE L’ANCIEN RÉGIME à 1832)
Renée MARTINAGE
LE SECRET FISCAL
Jean-Louis BILON
LE SECRET DEVANT LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Michel LASCOMBE et Xavier VANDENDRIESSCHE
LE SECRET DU VOTE
Christian-Marie WALLON-LEDUCQ
LE CONTENTIEUX DES ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES
Pierre-André LECOCQ
LE DROIT AU SECRET DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Béatrice MAURER
INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET SECRET
Amiral LACOSTE
BAISSER DE RIDEAU : LE SECRET EST-IL
LEVÉ ?
Bernard DURAND